ffessm codep87

Conditions de plongée dans la carriere de Montulat

Applicable à partir du 1er Juillet 2017

 

Préambule

Le CODEP 87 FFESSM met à disposition le site et les installations de la carrière de Montulat aux membres des clubs pratiquant les activités de la FFESSM (à l'exception de la pêche sous-marine ainsi que le tir sur cible) dans le respect des réglementations en vigueur. Le présent règlement a pour but de compléter les dispositions légales, afin de les adapter aux exigences particulières de la plongée dans cette carrière.

Article 1 :

L’autorisation d’utilisation de la carrière de MONTULAT n’est accordée qu’aux clubs de plongée et SCA affiliés à la FFESSM ayant signé la convention d’utilisation de la carrière du CODEP 87 plongée FFESSM et à jour de leur cotisation sauf dérogation (pompiers, gendarmerie …). Les autres organismes certificateurs ne sont pas admis sur le site sauf si la structure est adhérente à la FFESSM. Les plongées se déroulent sous l’entière responsabilité du club autorisé à pratiquer l’activité.

Article 2 :

Sont autorisés à pratiquer des activités fédérales sur le site, les titulaires d’une licence fédérale FFESSM à jour, possédant un certificat médical de moins d’un an et membres d’un club ayant signé la convention d’utilisation de la carrière et à jour de sa cotisation vis-à-vis du CODEP 87. Sont également autorisées les activités fédérales ne nécessitant pas de licence (pack découverte, baptêmes…)

Article 3 :

Les responsables des Clubs autorisés feront respecter les normes d’encadrement conformément au code du sport et ses annexes ainsi qu’aux prescriptions particulières de ce règlement intérieur.

Article 4 :

Les plongées sont sous la responsabilité du Président du club. En présence d’un DP, celui-ci est responsable des seuls plongeurs inscrits sur sa fiche de sécurité.

Article 5 :

Au minimum à la fin de chaque trimestre, les Présidents des clubs ayant plongé à Montulat enverront, par mail, au CODEP 87, les fiches de sécurité. Adresse Email pour l’envoi : montulat@codep87.fr

 

LE MATERIEL D’ASSISTANCE ET DE SECOURS

Article 6 :

En plus de se munir du matériel d’assistance et de secours conformément aux articles 322-78-1/-2/-3 du Code du sport, la bouteille « d’air de secours adaptée aux plongées effectuées » devra être présente au plus proche de la zone de plongée.

Article 7 :

Un téléphone est installé sur le site à l’intérieur du local. Il est réservé exclusivement à l’appel des secours médicalisés. Il incombe au Directeur de plongée ou aux plongeurs autonomes autorisés à plonger sans DP de vérifier son bon fonctionnement et de signaler toute panne au CODEP 87 FFESSM Si le téléphone fixe du site ne fonctionne pas il est du devoir de chaque Directeur de Plongée ou des plongeurs autonomes autorisés à plonger sans DP de s’assurer d’un moyen de communication pour prévenir les secours.

Article 8 :

En cas d’incident grave ou d’accident sur le site, le Président du Comité Départemental doit-en être avisé, le jour même, par le Directeur de plongée ou le Président du Club ou son représentant, sous peine de sanction. (Sébastien Allègre : 06 13 50 90 00)

Article 9 :

Une aire d’atterrissage pour l’hélicoptère des secours a été balisée et matérialisée au sol, elle doit être laissée.

 

LIBRE D’ACCES. EQUIPEMENT DES PLONGEURS

Article 10 :

L’ensemble des plongeurs de la palanquée est équipé d’une bouteille double sortie et de deux détendeurs complets, quelle que soit la profondeur.

Article 11 :

Quel que soit le type de plongée et la profondeur, chaque club doit s’assurer que les plongeurs ont un matériel adapté à la plongée en eau froide.

Article 12 :

Quel que soit le type de plongée et la profondeur, chaque plongeur doit disposer d’une source d’éclairage à même de fonctionner toute la plongée. Les lampes à éclats et les bâtons fluorescents type Cyalume® ne sont pas considérés comme une source d’éclairage.

 

PLONGEES ET ENSEIGNEMENT

Article 13 :

Tout plongeur désirant aller au delà de 35m à Montulat devra pouvoir justifier d’une plongée de réadaptation à la profondeur, en milieu naturel, comprise entre 20 et 35m dans les 30 jours précédents. Les fosses de plongée ne sont pas considérées comme des milieux naturels.

Article 14 :

Pour les niveaux 3 et plus, désirant plonger en dessous de 40 mètres, une plongée technique en milieu naturel incluant une assistance entre 30 et 40 mètres sur plongeur en difficulté, doit être faite au cours de l’année glissante précédente avec un moniteur et dûment certifiée sur le carnet de plongée.

Article 15 :

Il est obligatoire à tout nouvel utilisateur d’un vêtement sec de faire une à plusieurs plongées de formation, avec un moniteur lui-même aguerri à ce genre de matériel, et dûment certifiées sur le carnet de plongée ou le passeport.

Article 16 :

Il est obligatoire d’enseigner, au sein des clubs, à tous les plongeurs amenés à plonger à Montulat, une procédure de gestion d’un givrage de détendeur Les Directeurs de Plongée doivent rappeler avant chaque plongée, la procédure en cas de givrage ainsi que celle de perte de palanquée. Dans le cas de plongeurs autonomes cette procédure doit être rappelée dans le briefing de pré plongée.

Article 17 :

Vu les conditions de plongées (Froid, visibilité réduite) il est interdit d’enseigner le vidage de masque.

Article 18 :

En raison des conditions défavorables pour la mise en place des secours de nuit, la plongée de nuit est interdite. La mise à l’eau doit avoir lieu après l’heure de lever du soleil et la sortie de l’eau doit avoir lieu avant l’heure de coucher du soleil.

 

ESPACES D’EVOLUTION ET CONDITIONS D’EVOLUTION

Article 19 :

Pour les plongées encadrées, en exploration ou en enseignement (y compris formations nitrox, trimix et recycleur) l’effectif maximal de la palanquée, est ramené à :

 

 Plongeurs en autonomie

(effectif maximum)

 Plongeurs encadrés

(cadre non compris)

(effectif maximum)

0-20m  3 3
0-40m 3 2
0-60m 2 2

Article 20 :

En l’absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveau 3 et supérieurs, d’un club autorisé, peuvent plonger entre eux à une profondeur maximale de 40m à condition d’avoir reçu l’autorisation de leur Président de Club, de connaître parfaitement la réglementation, la façon de remplir la fiche de sécurité, la mise en œuvre du plan de secours et l’utilisation du matériel d’assistance et de secours. Ils devront en outre être à jour du recyclage de RIFAP depuis moins de 2 ans.

 

RESPECT DU SITE

Article 21 :

Les déchets doivent être triés et déposés dans le ou les bacs présents sur le site. En cas d’absence des bacs, chacun est responsable de l’évacuation de ses déchets.

Article 22 :

Chaque Club devra s’assurer de la bonne fermeture de l’accès au site après la plongée ainsi que de la barrière d’accès au site.

Article 23 :

Le CODEP 87 FFESSM ne sera pas tenu pour responsable des vols et des dégradations qui pourraient être commis sur les objets ou véhicules personnels dans l’enceinte du site de plongée.

Article 24 :

Les animaux de compagnie sont tolérés sur le site mais leurs propriétaires doivent prendre toute disposition pour assurer leur garde et éviter qu’ils ne gênent les personnes présentes sur le site ou qu’ils soient une source de risques notamment dans la zone d’accès au plan d’eau.

 

SANCTIONS

Article 25 :

Tout manquement au code du sport, aux règlements fédéraux, au présent règlement intérieur en vigueur ou toute personne qui pourrait présenter un danger pour la sécurité de la pratique de la plongée ou nuire de quelque manière aux autres participants ou à la renommée du CODEP 87 fera l’objet de sanctions à l’encontre de l’individu, ou en fonction de la gravité, du club l’ayant autorisé à plonger, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive. Pour tout incident ou accident généré de ce fait le CODEP 87 se réserve le droit de porter l’affaire devant les instances ad-hoc de la fédération et/ou de la justice. En cas d’exclusion d’un club aucun remboursement de la cotisation ne pourra être demandé.

Le présent règlement abroge et remplace tout règlement antérieur précédent

Date d’application le 1er juillet 2017

 

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