Il n'en était pas question, et la fédération grâce à l'appui de ses experts a œuvré avec efficacité pour que cette technique salvatrice pour nos clubs soit au contraire pérennisée.
C'est fait, la parution au Journal Officiel du 4 décembre abolit définitivement la dérogation qui permettait de pratiquer la TIV, et ainsi de repousser la ré-épreuve de nos blocs à cinq ans au lieu de deux, et en a fait une règle à part entière, inscrite dans l'arrêté du 4 décembre 2014.
La TIV est plus que jamais un outil essentiel pour nos clubs, que nous engageons à poursuivre la formation de leurs adhérents. Le CODEP 87 continuera ainsi à proposer des formations à cette technique. La dernière session du 30 novembre a vu 16 plongeurs se qualifier, qui recevront dans quelques temps la carte de la FFEESSM certifiant leur compétence. D'autres sessions auront lieu en 2015, soyez donc attentifs au calendrier du CODEP, qui affichera les dates dans le courant de la saison.
TIV :
NOUVEAU TEXTE REGLEMENTAIRE
Rappel des faits.
Un arrêté du 14 mai 2009, publié au JO du 23 mai 2009 mettait fin au Comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée ainsi qu’à sa section permanente.
Cette suppression allait avoir une conséquence sur le régime TIV, puisque l’arrêté du 18 novembre 1986 portant dérogation à l’arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l’épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine stipulait que, par dérogation, le délai maximal entre deux épreuves successives était de 5 ans (au lieu de 2 ans) à la condition que les bouteilles appartiennent à des clubs ou écoles de plongée membres de droit du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique.
En conséquence, la suppression du Comité consultatif mettait, depuis 2009, le régime TIV dans une zone d’insécurité juridique.
Un arrêté du 4 décembre 2014 publié le 16 décembre
Un arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression a mis fin à cette situation.
Désormais, le régime TIV est maintenu officiellement, par la modification de l’article 22 de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression.
Quant à l’arrêté du 20 février 1985 modifié (relatif au renouvellement de l’épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine) et à l’arrêté du 18 novembre 1986 (portant dérogation à l’arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l’épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine), ils sont aborigés.
En conclusion
Le régime TIV retrouve un cadre juridique plein et entier.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2015.