Compte-rendu comité directeur Lundi 26 février 2018
Etaient présents du CODIR :
Sébastien Allègre, Alain Dumaignaud, Martine Fournier, Pascal Hamelin, Laurent Labarde, Aurélien Lazeiras, Carole Marmisse, Nadia Migout, Roland Rambis, Eric Valade
Etaient absents excusés :
Jean-Pierre Bel, Pascal Delahaye, Patrice Duloisy, Anelise Gaillard, Patrick Mandavy, Franck Pauzet, Michel Troque, Philippe Meunier
Ordre du jour :
-
Utilisation de la carrière de Montulat par les clubs
-
Participation aux frais d’examen pour les cadres
-
Protection des données personnelles et du droit à l’image
-
Animations printemps & été 2018
-
Point TIV départemental
-
Actualités régionales & nationales
-
Questions diverses
Point à date Licences
Ne reflète pas les adhésions prises en sus mais seulement les licences enregistrées
Nom du club |
Adulte |
Junior |
Enfant |
Total |
ABC PLONGEE 87 |
23 |
5 |
1 |
29 |
ABYSSES CLUB |
18 |
1 |
0 |
19 |
AIGA BLUIA PLONGEE |
26 |
11 |
0 |
37 |
ASPTT LIMOGES |
69 |
11 |
3 |
83 |
ASS. SPORTIVE L'O.R.T.F. FRANCE 3 LIMOUSIN |
19 |
0 |
0 |
19 |
C.A.S. - EGF LIMOGES |
15 |
0 |
0 |
15 |
C.S. D'AIXE S/VIENNE |
75 |
5 |
10 |
90 |
CLUB SUBAQUATIQUE DE LIMOGES |
101 |
6 |
1 |
108 |
HOMMES GRENOUILLES DU C.A.P.O. |
20 |
0 |
0 |
20 |
LIMOGES PLONGEES SS MARINE |
39 |
5 |
0 |
44 |
PLONGEE ECOLE EVASION LIMOGES |
16 |
4 |
0 |
20 |
RACING CLUB SUBAQUAT. LIMOGES |
25 |
0 |
0 |
25 |
SUB2O |
4 |
0 |
0 |
4 |
TEAM EANX |
12 |
0 |
0 |
12 |
TOTAUX : |
462 |
48 |
15 |
525 |
Plongées à Montulat
Procédure d’accès
- Code demandé au président de son club
- Déclaratif de plongée obligatoire site du CODEP à partir du 1/04/2018
- Arrivée sur site : Ouverture du cadenas puis accrochage de celui-ci sur la grille en position fermé & code brouillé
- Départ : Ordures + Fermeture site + barrière
- Fil rouge : participer à la sécurité du site (clubs présents & personnes non autorisées)
- Nouveau RI à bien intégrer dans la pratique de la plongée sur ce site
Pascal H. nous a remis deux RI plastifiés pour accrocher sur le site
Une liste des clubs sera affichée et changée à chaque modification
Participation aux frais d’examens pour les cadres année 2018 (sous reserve d'activité régulière au sein du CODEP 87)
1) Plongée
2017 | 2018 | |
Niveau 4 | 200€ | 250€ |
Moniteur Fédéral 1 | 300€ | 350€ |
Moniteur Fédéral 2 | 400€ | 450€ |
Vote : 9 pour, 1 abst
2) Apnée
Compte tenu de la difficulté d’avoir des initiateurs apnée en nombre suffisant pour encadrer chaque mercredi le CODIR propose de participer à la formation technique des candidats initiateurs Apnée (9 cette année) sous réserve d’un contrat d’engagement sur un minimum de mercredi (séances d'encadrement Aquapolis)
Vote : 8 pour, 2 abst
A la demande de Carole présidente de la commission PSP, le CODIR répond que: chaque demande de prise en charge pour les commissions peut remonter au CODEP et le CODIR tranchera
3) Application des décisions
Il est rappelé bien sûr que ces décisions sont annuelles (de fin février 2018 à fin février 2019) et sont revues annuellement en fonction de la trésorerie du CODEP et du nombre de candidats supposés
Protection des données personnelles et du droit à l’image le RGPD
- Le Règlement Général sur la Protection des Données
- Entrera en vigueur le 25 mai 2018
- Les associations sont concernées pour :
- Leurs fichiers membres
- Leurs sites web avec un espace membre
Règlement général sur la protection des données, plus précisément…
- Le texte a trois objectifs :
- consolider les droits des personnes physiques
- renforcer les pouvoirs des autorités européennes
- responsabiliser les entreprises qui traitent les données à caractère personnel
- Les nouveautés mises en place:
- Le droit à l’oubli
- Le droit à la portabilité des données et à l’opposition de toute opération marketing.
- les moins de 16 ans. Le consentement d’un parent ou tuteur légal est désormais obligatoire.
Règlement général sur la protection des données, et le CODEP 87
- Adaptation et renforcement des mentions légales du site web.
- Mise en place d’une information spécifique pour les mineurs de moins de 16ans
- L’effacement des données personnelles systématique au bout d’un laps de temps.
Règlement général sur la protection des données, en conclusion
- Compte tenu de la vocation et du mode de fonctionnement du CODEP87, l’impact est minime
- Aucune vocation marketing
- Droit à l’effacement effectif immédiatement sur simple demande
- Aucun traçage, « cookies », ou autres n’est utilisé sur le site du codep87
Le codep87 repose sur du bénévolat
- Si vous disposez dans vos clubs de compétences:
- en droit
- Web/joomla
- Web/ community manager
- N’hésitez pas à contacter le codep87, ces compétences seront mises à profit, au bénéfice de tous.
Merci
Droit à l’image
L’obligation de se renforcer juridiquement
- Les Clubs associatifs et bénévoles font face à des difficultés, certaines sont juridiques
- Le droit à l’image est un point important
- Il existe des moyens de s’en prévenir
Le droit à l’image c’est quoi ?
- Vaste sujet juridique
- 3 pages compactes dans le SUBAQUA Juillet/Aout 2015
Le droit à l’image, renforcer les droits du CODEP
- Le besoin de communiquer sur le CODEP87 librement.
- Se prémunir contre des procédures
- Continuer à fonctionner « comme avant »
Le droit à l’image, proposition d’additif au RI du CODEP:
- Les clubs et membres du comité départemental Haute-Vienne FFESSM, reconnaissent qu’ils seront filmés, photographiés pendant toutes les activités du CODEP87.
- Les membres du CODEP87 renoncent dès maintenant à leur droit à l'image pour toutes les photos, vidéos ou toute autre forme de représentation, prises à l'occasion des manifestations sportives ou toutes autres formes d’activités organisées par le CODEP87.
- Le refus de figurer sur une image devra être préalable à la prise de vue et renouvelé à chacune d'elle.
- Si la prise de vue a été accomplie au vu et au su des intéressés, sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, aucune infraction ne sera retenue, que la prise d'image ait été réalisée dans un lieu public ou privé.
- Il appartient aux intéressés de faire ce qui est en leur pouvoir pour rester hors du cadre.
- Aucune responsabilité du preneur d'image/son ou du CODEP87 ne saurait être retenue si le ou les membres ayant expressément refusé d'apparaître se maintiennent malgré tout dans le cadre alors même que le preneur de vue/son, leur aura demandé d'en sortir.
- Les membres du CODEP87 reconnaissent qu'ils cèdent également les droits de toutes personnes mineures dont il est responsable.
- Les membres du CODEP87 donnent l’autorisation au CODEP87 et/ou à tout autre personne physique ou morale qui se substituerait à elle et/ou à laquelle elle transférerait le bénéfice des présentes, le droit de reproduction concerne les supports suivants : sous forme de livres, brochures, journaux, magazines, sur des supports graphiques actuels ou futurs et notamment affiches et affichettes, photocopies, sur tous supports d’enregistrements magnétiques, optiques, numériques et électroniques tant actuels que futurs, CD ROM, DVD, films, internet.
- Les membres de l'association renoncent à toute contrepartie financière et/ou avantages de quelque nature que ce soit de l’exploitation qui en sera faite.
- Texte à lire tranquillement sur le compte rendu
- Toutes les critiques sont les bienvenues, surtout si vous avez des compétences juridiques.
- Elle sera proposée au vote au prochain CODIR
Activités printemps et été 2018
- Soirée Zen : Jeudi 15 Mars de 18H30 à 22H
- Baptêmes Aquapolis :
- 11, 18, 25 Juillet
- 1, 8, 15,22 et 29 août (15 ?)
- Vital Sport & Forum des associations en discussion
TIV
- Besoins en Formation ? Recyclages
A priori 5 à 10 au CSL, 2 ou 3 ASPTT, AS 2 ou 3 pour les recyclages et en ce qui concerne une formation TIV 3 pour ABCP
- Nouveau Protocole Saisie à respecter (TIV actifs + Blocs)
- 1 Seule demande Formateur TIV : A. DUMAIGNAUD Une session supplémentaire de formation de formateurs TIV aura lieu à CHARTRES les 14-15 et 16 septembre
INFO : les ré épreuves auront lieu tous les 6 ans pour les blocs contrôlés en clubs tous les ans (à compter du 1er janvier 2018)
Questions diverses
-
Problèmes avec la commission BIO
Toutes les commissions dépendent du CODEP87 et n’ont aucun fonctionnement indépendant (les commissions proposent, le CODIR décide)
Les règles sont valables pour tous et s’appliquent à tous. Un climat de bienveillance est demandé afin d'être le plus efficace et respectueux du travail de chacun
-
Commission technique
Michel Trocque a démissionné de son rôle dans la commission technique du CODEP87
Eric cherche des Moniteurs motivés pour travailler en équipe et reconstituer une véritable commission technique composé de moniteurs qui se partagent les rôles, construisent et assument ensemble (et non pas des bonnes volontés au coup par coup même si celles-ci sont une aide précieuse)
-
Commission Nage avec palme
Julie pour des raisons personnelles démissionne de son rôle de responsable NAP
Prochain CODIR le 18 juin 2018 - maison des sports à Limoges - 20h