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TITRE III Les activités 

Article III.1. — LES COMMISSIONS : DISPOSITIONS COMMUNES 

Article III.1.1 — Création

Les commissions sont créées par le Comité Directeur National de la FFESSM. Un comité peut, selon ses besoins, créer tout groupe de travail temporaire. 

Article III.1.2 — Commission : Objet

Les commissions ont pour objet d’étudier les questions relevant de leur discipline ou activité et d’en assurer la gestion, la promotion et le développement. Dans ce cadre, les commissions doivent, à titre principal, répondre aux objectifs fixés et définis par le Comité Directeur, dans le respect des directives nationales. En outre elles assurent l’information concernant leur domaine auprès des clubs et des licenciés, notamment par l’intermédiaire de la revue fédérale.

Article III.1.3 – Groupe de travail : objet

Les groupes de travail ont pour objet d'étudier un problème précis à la demande du Comité Directeur ou d’une commission. 

Article III.1.4. — Composition

Pour chaque discipline ou activité, la commission est constituée du président élu de la commission ainsi que de son vice-président et suppléant désignés, des délégués officiels de chaque membre du comité pour l’activité ou discipline considérée. Chaque commission peut inclure des spécialistes non délégués par un membre du comité; ceux-ci n'ayant que voix consultative. 

Article III.1.5. — Election

Le président de chaque commission est élu par l’Assemblée générale regroupant l’ensemble des membres du comité dont la commission dépend. Tout licencié est éligible à la présidence d’une commission STATUTS ET R.I. FFESSM –CODEP HAUTE-VIENNE 23/27 Le nombre de voix de chaque membre est établit en fonction du barème prévu par l’article 4.1 des statuts du comité. A l’issue de son élection le président de la commission désigne un vice-président et un suppléant. À cet égard, les présidents de commissions départementales doivent communiquer au siège interrégional ou régional dont ils dépendent et au président de la commission interrégionale ou régionale de leur discipline ou activité, dans le mois qui suit leur élection, leurs coordonnées ainsi que celles du vice-président et du suppléant. Par la suite ils doivent informer le siège interrégional ou régional et le président de la commission interrégionale ou régionale de toutes modifications. En cas de vacance du poste de président d’une commission, c’est le vice-président qui est chargé d'exercer provisoirement les fonctions présidentielles. L'élection du nouveau président doit intervenir au cours de la plus proche assemblée générale.

Article III.1.6. — Réunion et assemblée générale des commissions

Les commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire afin de remplir leur objet, et obligatoirement une fois par an en assemblée générale dans le cadre de l'assemblée générale du comité. Assistent aux réunions des commissions départementales, avec droit de vote, un représentant de chaque club ou SCA membre du comité départemental dont dépend la commission. Les réunions sont présidées par le président de la commission ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, ou à défaut encore, par le suppléant. La discipline générale des réunions est identique à celle imposée au cours des réunions du Comité Directeur. À l’occasion de ses réunions et de son assemblée générale, chaque commission délibère sur toutes les questions de sa compétence et vote sur les propositions à soumettre à l’approbation du Comité Directeur dont elle dépend. À l’occasion de ces délibérations chaque membre votant dispose d’un nombre de voix déterminé en fonction du barème tel que définit par l’article 4.1. des statuts proportionnellement au nombre de licences délivrées au sein de son comité d’appartenance.

Article III.1.7 — Public

Dans la limite des capacités matérielles d'accueil, tout membre licencié du comité peut assister en auditeur aux travaux de l'assemblée générale d'une commission.

Article III.1.8. — Convocation 

Les convocations, pour toutes les réunions, doivent être envoyées 15 (quinze) jours francs avant ces dernières et comporter obligatoirement l'ordre du jour. Elles devront être également envoyées aux membres du Comité Directeur et, pour information, aux représentant de chaque clubs et SCA membre du comité départemental dont dépend la commission.

Article III.1.9. — Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions des commissions doivent comporter un résumé exhaustif de la réunion et de l’activité de la commission ainsi que les textes des résolutions que la commission souhaite voir entérinées et rendues exécutoires par le Comité Directeur. Ces textes sont précédés de la mention « résolution soumise au vote du Comité Directeur ». Ces procès-verbaux sont communiqués aux membres du Comité Directeur.

Article III.1.10. — Règlement intérieur des commissions

Les textes des règlements intérieurs des commissions départementales ainsi que leurs modifications, annexes ou additifs éventuels, doivent être approuvés par le Comité Directeur départemental qui seul a pouvoir de les rendre exécutoires. STATUTS ET R.I. FFESSM –CODEP HAUTE-VIENNE 24/27 En outre ces règlements intérieurs ne peuvent être en opposition ni avec les statuts et règlement intérieur nationaux, dont les dispositions priment, en tout état de cause, sur toute autre. De la même manière le règlement intérieur des commissions départementales, sont nécessairement conformes aux règlements intérieurs des commissions nationales. Ainsi, en cas de dispositions contradictoires, les dispositions du règlement intérieur des commissions nationales, approuvé par le Comité Directeur National, s’appliquent aux lieu et place de toute autre.

Article III.1.11. – Remboursement de frais

Les délégués, spécialistes, chargés de missions ou experts participants aux travaux des commissions, ainsi que les membres des groupes de travail constitués en leur sein, sont remboursés de leurs frais de déplacement en fonction des modalités décidées annuellement par le Comité Directeur, sur proposition du trésorier.

Article III.1.12. — Budget et dépenses des commissions.

Pour l'exécution des tâches qui leur ont été confiées, les commissions disposent des crédits prévus au budget prévisionnel intégré dans le budget prévisionnel général du comité. Ce budget est préparé au sein de la commission. Il comporte obligatoirement une ventilation, "poste par poste". Il est présenté, pour avis, au trésorier du comité, puis il est soumis à l’approbation du Comité Directeur qui, en tout état de cause, peut toujours le modifier. Durant l’exercice, les ouvertures de dépenses s’effectuent au fur et à mesure, sur formulaire établi par le trésorier du comité ou son adjoint.

Article III.2 : LES COMMISSIONS : Dispositions particulières.

Article III.2.1. — La Commission Médicale et de Prévention départementale.

La commission médicale départementale a pour objet : 

1. D’assurer le suivi des compétitions fédérales, des examens fédéraux et d’une manière générale des manifestations fédérales pour lesquelles la présence d’un médecin est requise. 
2. D’établir à la fin de chaque saison sportive un bilan de son action. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale. 
3. de participer aux travaux de sa commission interrégionale ou régionale ; 
4. Dans son domaine de compétence d’assurer la formation et l’information des médecins fédéraux, des clubs et des licenciés. 
5. D’assurer l’actualisation du fichier des médecins fédéraux. 
6. D’assurer sur demande du Comité Directeur toute mission qui n’est pas du domaine réservé du Médecin Fédéral national. 
7. De participer aux travaux de recherche dans le domaine de la médecine subaquatique. 

Les délégués d’une commission médicale et de prévention, à tous les échelons, doivent obligatoirement être médecins fédéraux licenciés. La commission peut s'adjoindre des experts ou des techniciens non médecins. Ces derniers ont alors voix consultative. 

Article III.2.2. — La Commission Juridique départementale.

Elle est chargée : 

a) De répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels est soumis son comité d’appartenance.

b) D’examiner tout litige opposant le comité à des tiers et de suivi de toute procédure les concernant. 

c) De participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel, règlement fédéral ou protocole à connotation juridique.

d) de participer aux travaux de sa commission interrégionale ou régionale STATUTS ET R.I. FFESSM –CODEP HAUTE-VIENNE 25/27 

Les délégués de la commission juridique, à tous les échelons, doivent avoir des compétences d’ordre juridique. 

Article III.2.3. — La Commission Technique départementale. 

Elle a pour objet tout ce qui relève de la pratique, de l'enseignement, des brevets, des qualifications, de la réglementation et du développement de la plongée autonome en scaphandre ou par tout autre moyen, ainsi que de l'ensemble du matériel mis en œuvre. Elle suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements. Elle doit participer aux travaux de sa commission interrégionale ou régionale.

Article III.2.4. — Les commissions sportives départementales. 

Article III.2.4.1. – Dispositions générales : 

Il s’agit des commissions apnée, hockey subaquatique, nage avec palmes, nage en eau vive, orientation subaquatique, pêche sous-marine, tir sur cible subaquatique. 

  • Elles s'efforcent, dans le ressort territorial du comité, de sensibiliser le plus grand nombre à l'intérêt de leur discipline par l'éducation de masse, l'information et la promotion de leur sport.
  • Elles organisent et surveillent, en liaison avec le Conseiller Technique Départemental ou Régional lorsqu’ils existent, les programmes d'entraînement des sportifs régionaux.
  • En liaison avec le Conseiller Technique départemental ou Régional lorsqu’ils existent, elles fixent la nature des sélections pour les activités non retenues de haut niveau par le ministère chargé des sports et s'occupent de leur qualification. 
  • En liaison avec le Conseiller Technique départemental ou Régional lorsqu’ils existent, elles forment leurs cadres et proposent au Comité Directeur, pour nomination, les cadres de haut niveau ayant fonction d'entraîner et d’encadrer les équipes départementales. 
  • Elles forment également en liaison avec leur Commission interrégionale ou régionale les juges et arbitres de leur discipline, et organisent leur regroupement structurel au sein de la commission départementale. 
  • Elles suivent l'évolution des techniques. 
  • Elles étudient de nouveaux équipements. 

Article III.2.4.2 - Compétitions : 

a) Les commissions des ligues ou des départements, sous couvert de leurs comités et en accord avec les commissions régionales :
  • elles respectent les directives des commissions régionales ou interrégionales ; 
  • elles peuvent se voir confier la mise en place de stages ; 
  • elles favorisent les rencontres interclubs ; 
  • le cas échéant elles sélectionnent leurs représentants et assurent leur présentation auxchampionnats régionaux ou interrégionaux ; 
  • elles surveillent l'application de la réglementation et des règlements fédéraux dans le cadre de leur mission ; 
  • elles assurent la sécurité des pratiquants, du public et de l’encadrement ; 
  • elles sensibilisent et veillent à la lutte contre les produits dopants. 
b) Licences compétition :

La détention de la licence compétition prévoit l'inscription de l'assurance individuelle complémentaire et le contrôle médical définis à l'aide de documents fournis par l'administration fédérale.

Article III.2.5 — Les commissions « culturelles » départementales.

Il s’agit des commissions archéologie subaquatique - audiovisuelle – environnement et biologie subaquatique - plongée souterraine. STATUTS ET R.I. FFESSM – CODEP HAUTE-VIENNE 26/27 Elles ont plus particulièrement pour objet les applications culturelles et scientifiques de la pénétration de l'homme sous l'eau. Elles déclinent dans le ressort territorial du comité les objectifs définis par leur commission interrégionale ou régionale et par la commission nationale. Elles tendent à initier, dans le ressort territorial du comité, le plus grand nombre de licenciés à la connaissance et la protection du milieu subaquatique et promeuvent leurs activités. Dans leur domaine et dans le ressort territorial du comité, elles offrent leur concours aux commissions sportives dans l’accomplissement de leurs missions et aux pouvoirs publics tout en respectant les réglementations en vigueur. Pour la pratique en compétition, lorsque l’activité le prévoit : la détention de la licence compétition prévoit l'inscription de l'assurance individuelle complémentaire et le contrôle médical définis à l'aide de documents fournis par l'administration fédérale. 

Article III.3. — Missions.

Lorsque des représentants du comité se voient confier une mission ponctuelle, le mode de transport et le remboursement de frais sont fixés par le trésorier du comité en fonction de la distance, de l'urgence et de l'importance de la mission, après avis du Président du comité ou de son délégué. Les personnes missionnées doivent rendre compte de leur mission dès l’expiration de celle-ci et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la fin de leur mission. Des avances sur frais peuvent être opérées sur la base d’évaluation mais le solde de remboursement de frais est opéré sur justificatifs à réception du rapport ou compte-rendu de mission. 

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