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TITRE IV Contrôle de la Fédération 

Article IV.1. Modalités :

Préalablement à son assemblée générale, le comité doit envoyer tout projet de modification de ses statuts ou règlement intérieur au siège national en versions papier et informatique. Une réponse écrite doit être donnée dans les deux mois qui suivent la réception de ces documents. La date de réception est matérialisée par avis postal de réception ou par avis de réception électronique dans le cas de transmission par courrier électronique. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation. Le comité doit aussi s’assurer que la présente procédure lui permet de respecter les délais vis à vis de ses membres, et ce notamment en matière de convocation et d’ordre du jour de son assemblée générale. Le secrétariat général de la Fédération peut exiger les modifications qui seraient nécessaires afin que les textes précités soient compatibles avec ceux de la fédération. Enfin, le comité doit communiquer au siège national les statuts et règlement intérieur adoptés par son assemblée générale dans le mois qui suit la dite adoption. 

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