ffessm codep87

CONDITIONS DE PLONGEE DANS LA CARRIERE DE MONTULAT

Juin 2010

 

DISPOSITIONS GENERALES

 Le présent règlement abroge et remplace les règlements antérieurs en date de 2006 modifié le 31 janvier 2008

  • Article 1 Le CODEP 87 met à disposition le site et les installations de la carrière de Montulat aux personnes désirant pratiquer les activités de la FFESSM (plongée sous-marine, apnée, nage …) dans le respect des normes en vigueur. Chaque Club accueilli reste sous la responsabilité de son propre encadrement (à l’exception des sorties CODEP). Le présent règlement a pour but de compléter les dispositions légales, afin de les adapter aux exigences particulières de la plongée dans cette carrière. 
  • Article 2 : L’autorisation d’utilisation de la carrière de MONTULAT ne pourra être accordée qu’aux clubs de plongée affiliés à la FFESSM ayant déposé une demande auprès du CODEP 87 et à jour de leur   cotisation sauf dérogation (pompiers, gendarmerie …).   Les autres organismes certificateurs ne sont   pas admis sur le site. Cette autorisation n’implique en aucun cas le CODEP 87.
  • Article 3 : Sont autorisés à pratiquer des activités fédérales sur le site, les membres des clubs adhérents au CODEP 87 à jour de leur cotisation ou les clubs extérieurs ayant reçu l’autorisation par le bureau du CODEP87.
  • Article 4 :   Les responsables des Clubs autorisés feront respecter les normes d’encadrement conformément au code du sport et ses annexes et aux prescriptions particulières des articles 13 à 17 de ce   règlement intérieur.
  • Article 5 :   Un encadrant d’un Club ne pourra être tenu pour responsable lors de plongées effectuées par des personnes d’un autre Club sauf accord écrit préalable de sa part (feuille de palanquées).
  • Article 6 :   Il est recommandé d’enseigner, au sein des clubs, à tous les plongeurs amenés à plonger en   autonomie, une procédure de gestion d’un givrage de détendeur
  • .Article 7 :   Toute plongée doit être signalée au CODEP 87 au moyen du formulaire relevé de plongée, précisant   le nom du club, la date, le nombre de plongeurs et le nom du Directeur de plongée. Ce dernier   déposera avant la plongée le formulaire dans la boite aux lettres prévue à cet effet. Même consigne  pour les niveaux 3 en autonomie.Article 8 :   A la fin de chaque saison sportive, les Présidents de club enverront au CODEP 87, un état  récapitulatif du nombre de plongées effectuées sur le site par leur Club.

 

LE MATERIEL D’ASSISTANCE ET DE SECOURS

  • Article 9 :   Chaque club devra obligatoirement se munir du matériel nécessaire aux soins et à la réanimation d’une victime conformément au Code du sport.  Une bouteille de secours devra obligatoirement    être présente au plus proche du site de la plongée.
  • Article 10 : Des téléphones sont installés sur le site, un à l’extérieur et un à l’intérieur du local ils sont réservés exclusivement à l’appel des secours médicalisés. (Il incombe au Directeur de plongée ou aux  niveaux 3 et plus en autonomie de vérifier son bon fonctionnement et de signaler toute panne au CODEP  87).
  • Article 11   En cas d’incident grave ou d’accident sur le site, le Président du Comité Départemental doit-en être avisé, le jour même,  par le Président du Club ou son représentant sous peine de sanction.
  • Article 12 : Une aire d’atterrissage pour l’hélicoptère des secours a été balisée et matérialisée au sol elle doit être laissée LIBRE D’ACCES .

 

 

EQUIPEMENT DES PLONGEURS

  • Article 13 : Le guide palanquée et les plongeurs en autonomie doivent se munir d’une bouteille à double sortie et de deux détendeurs complets.
  • Article 14 : Dans l’espace lointain et au-delà, en enseignement et en exploration encadrée par un guide de palanquée, l’ensemble des plongeurs de la palanquée est équipé d’une bouteille double sortie et de deux détendeurs complets. Il est recommandé d’étendre cette mesure aussi souvent que possible à  l’espace médian.
  • Article 15 : Dans l’espace lointain et au-delà, chaque plongeur, quel que soit le type de plongée doit disposer   d’une source d’éclairage. Les lampes à éclat ne sont pas considérées comme une source d’éclairage.

 

ESPACES D’EVOLUTION ET CONDITIONS D’EVOLUTION

  • Article 16: Pour les plongées encadrées, en exploration ou en enseignement (y compris formations nitrox, trimix  et recycleur) l’effectif maximal de la palanquée sera ramené à :

                                          *    4dans l’espace proche et médian 
                                          *    3 dans l’espace lointain +1 E4 éventuellement  
                                          *    3 dans l’au-delà + 1 E4 éventuellement

  • Article 17 : En l’absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveau 3 et supérieurs d’un club autorisé  peuvent plonger entre eux et choisir les paramètres de leur plongée à condition d’avoir reçu  l’autorisation de leur Président de Club.
  • Article 18 : La tolérance de dépassement des 5 mètres dans les espaces médian et lointain ne s’applique pas à  Montulat, les conditions n’étant pas « favorables »

RESPECT DU SITE

  • Article 19 : Les clubs devront emporter leurs déchets quels qu’ils soient. Le site autour de la carrière et le local devront être tenus propre, l’entretien étant à la charge des utilisateurs.
  • Article 20 : Chaque Club devra s’assurer de la bonne fermeture du local après la plongée ainsi que de la barrière d’accès au site
  • .Article 21: Le Comité ne sera pas tenu pour responsable des vols et des dégradations qui pourraient être  commis sur les objets ou véhicules personnels  dans l’enceinte du site de plongée.
  • Article 22 : Les chiens sont tolérés sur le site mais leurs propriétaires doivent prendre toute disposition pour assurer leur garde et éviter qu’ils ne gênent les personnes présentes sur le site ou qu’ils soient une source de risques notamment dans la zone d’accès au plan d’eau.

 

SANCTIONS

  • Article 23 : Tout manquement au code du sport, aux règlements fédéraux ou au présent règlement   intérieur en vigueur fera l’objet de sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion définitive. Pour tout incident ou accident généré de ce fait le CODEP se réserve le droit de porter l’affaire devant les instances ad-hoc de la fédération. En cas d’exclusion aucun remboursement de la cotisation ne pourra être demandé.
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