COMPTE RENDU CODIR 9 DECEMBRE 2013

Etaient présents :Sébastien Allègre, Djouma Bahloul, Axel Baudet, J Pierre Bel, Pascal Delahaye, Patrice Duloisy, Pascal Duqueroix, Martine Fournier, Pascal Hamelin, Laurent Labarde, Laurent Sanchez , Roland Rambis, Eric Valade

Etaient absents excusés :Carole Marmisse, Gilles Pichon

Etaient absents non excusés :Patrick Mandavy( 2ème absence non excusée) ,  Martine Plainemaison (3ème absence non excusée ), J Claude Pilles (1ère absence non excusée)

Etaient présents (membres hors CODIR):Aurélien Curbélié (Inspecteur DDSCPP 87), Gérard Samson, J François Desplat, Aurélien Lazeiras, Pierre André Vareille, Isabelle Despoix, Christophe Daude, Adrien Beaudiot, Pascal Lavigerie, Philippe Meunier, Marcel Giry, Maurice Pedretti

Démissionnaire:David Perrier par manque de disponibilité

Ordre du jour :Accueil des mineurs en structure associative

                • Avancement projet Montulat (JP Bel)
                • Avancement Plan de développement CODEP 87
                • Evolution du site CODEP 87
                • Préparation AG 2014
                • —Actualités régionales : Retour sur le colloque CIALPC des Encadrants & Dirigeants
                • Formation du groupe de travail AG FFESSM Limoges 2016
                • Point trésorerie (P Delahaye)
                • Questions diverses

1)   Accueil des mineurs en structure associative

Présentation par Aurélien Curbelié, inspecteur Jeunesse et Sport DDCSPP87

Quelques définitions

La responsabilité civile: réparation pécuniaire d’un dommage matériel, corporel ou moral, causé à autrui (dommages et intérêts)

La responsabilité pénale: punition de la personne ayant violé la loi pour une faute personnelle. Le fait est une infraction

Le contrat associatif: une asso, c’est une convention, un contrat entre les membres qui suppose consentement (licence) des cocontractants (membres) réunis autour d’un objet = STATUTS ( une association peut décider de la possibilité de se défaire d’un de ses membres)

Les membres de droit: licenciés (contrat), bénévoles (permanents et occasionnels), dirigeants

Les membres de fait: pratiquants « acceptés », en cours de prise de licence, ou participants à une activité (portes ouvertes, spectacle…) Les tiers: public, spectateurs, toute personne extérieure

La responsabilité civile de l’association envers ses membres

Responsabilité contractuelle licence: obligation d’assurer la sécurité de ses membres (de droit et de fait)

Obligation de moyens: mettre tout en œuvre (encadrement qualifié, en nombre adapté à l’âge des mineurs, matériel adapté et vérifié, activité adaptée à l’âge et aux compétences, explications claires, terrain en bon état, matériel …)

Obligation de surveillance (encadrement suffisant, formé, avec du matériel conforme et entretenu). Cette surveillance dépend de l’âge des jeunes encadrés)

Charge à la victime de prouver le défaut d’organisation, l’absence de conseil, la mauvaise appréciation des risques

Exonération: faute de la victime (importance d’un règlement intérieur dans certaines disciplines)

Focus sur: le transport et l’utilisation de véhicules personnels (bénévoles, parents…)

Obligations du conducteur:

                              • avoir son permis de conduire
                              • disposer d’un véhicule en bon état (contrôle technique, pneu…)
                              • être assuré
                              • respecter le code de la route (ceintures)

Obligations de l’association:

              • informer les parents des précautions à prendre et des obligations: à formaliser

Conseils:

                              • Demander aux conducteurs de vérifier auprès de leur assureur s’ils sont couverts
                              • Vérifier les conditions posées par l’assureur du club
                              • Organiser un système d’autorisation écrite des parents des enfants transportés au moment de la prise de licences
                              • Fixer si possible la liste des conducteurs en vérifiant leurs permis de conduire en lien avec le règlement intérieur du club

La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants

Responsabilité de plein droit: ils seront toujours responsables sauf force majeure ou faute de la victime

Les parents sont toujours civilement responsables: la responsabilité civile de l’association est écartée quand faute de l’enfant, sauf en cas de défaut de surveillance

Pour le juge: confier son enfant à une structure est une modalité de l’autorité parentale: il n’y a pas de rupture de cohabitation

Pas nécessairement de fait fautif de l’enfant: il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement le fait de l’enfant, même si ce fait ne représente pas une faute (ex: un placage au rugby provoquant une blessure grave)

L’obligation d’assurance: pour éviter de lourdes condamnations pécuniaires, les assurances souscrivent une assurance en responsabilité civile dans le but éventuel d’indemniser les victimes

L’assurance individuelle: avec la licence, de plus en plus de contrats. Très importante!

Critères de la responsabilité pénale

Le code pénal fixe la liste des infractions et les peines (amendes, peines de prison…)

Seule la personne qui a effectivement commis l’infraction peut voir sa responsabilité engagée (pas de responsabilité du fait d’autrui)

C’est l’auteur principal de l’infraction qui doit en répondre (une personne physique ou une personne morale lorsque la loi le prévoit)

Pas de couverture par les assurances

Possibilité de faire cohabiter responsabilité civile et responsabilité pénale (obj: condamnation pénale et demande de dommages et intérêts)

La responsabilité pénale en cas d’infraction non intentionnelle

L’auteur de l’infraction n’a pas voulu causer de blessure ou la mort mais il a pris un risque.

Maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Important: cette faute d’imprudence doit être directement à l’origine du dommage

Cas: blessures involontaires, homicide involontaire

La responsabilité pénale en cas d’infraction intentionnelle

L’auteur de l’infraction a décidé de commettre un acte interdit par la loi

Violences volontaires (ITT ≥ 8 jours): peine maxi de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 €. Peine aggravée lorsque la personne fautive a autorité sur l’enfant (cas des animateurs): 5 ans et 75 000 €.

Agressions sexuelles: 5 ans et 75 000 € quand autorité: 10 ans et 150 000 €.

Les signalements

Tout accident grave (nécessitant une hospitalisation ou critère exceptionnel) doit être signalé à la DCSPP (par téléphone d’abord puis par un rapport circonstancié)

Signalement aux autorités judiciaires (procureur de la république) ddcspp@haute-vienne.gouv.fr 05 19 76 12 00 (accueil)

Cas des séjours avec hébergements

Aurélien Curbelié, tout en nous précisant que les règles sont différentes selon qu’il y a plus ou moins de 7 enfants, nous conseille d’être toujours au moins deux adultes présents.

Lorsqu’il y a plus de 7 enfants, une déclaration auprès de la DDCSPP est obligatoire que les parents soient là ou pas. Il y a un document à compléter 8 jours avant le séjour, comportant le nombre précis d’enfants et le nom des encadrants, sachant que les encadrants désignés acceptent d’être les directeurs de séjour.

Il est toujours important de préciser les règles dans le RI concernant : le transpot, les séjours, les conditions (autorisation parentale écrite des parents….)

2)   Projet Montulat

Rencontre avec le maire différée pour présentation du projet finalisé en S50

JP Bel travaille avec Thierry Nunez pour faire une proposition finalisée pour l’AG en janvier

Sécurisation entrée prévue pour Avril 2014 (mise en concurrence pour décision début 2014)

Aménagement site (Accès mise à l’eau, bouées, ponton, signalétique…) à revoir

Description du projet

FFESSM codep 87 projet Montulat decembre 2013

FFESSM codep 87 projet Montulat decembre 2013

Nous attendons de connaître le montant des subventions pour savoir si le projet sera bien réalisable. Bien sûr le CODEP devra participer en partie mais sans recourir à l’emprunt et sans consommer l’ensemble de ses réserves. Des devis sont en cours sauf pour les WC chimiques (J Pierre se renseigne). Si on n’a pas les financements tout de suite on verra par la suite. L’entretien sera fait par la municipalité

3)   Plan de développement du CODEP

Groupe de travail(Pierre-André, Martine, Djouma & Seb)

3 réunions déjà réalisées. Objectif : définir une stratégie claire pour l’olympiade

Une réunion est souhaitable avec les présidents de clubs pour expliquer la démarche et qu’elle soit en ligne avec les plans de développement nationaux, régionaux & départementaux (avec les spécificités de chacun bien entendu).Une réunion aura lieu en Janvier avec eux pour leur présenter le plan de développement du CODEP

4)   Le site du CODEP

Un nombre de visites de plus en plus conséquent. De nouvelles évolutions pour bientôt:

  • Créer son profil
  • Inscriptions en ligne & calendrier bientôt à jour
  • D’autres suggestions ? Tous les plongeurs du CODEP sont invités à faire des propositions et à proposer des articles
  • Peu de clubs partagent leurs activités avec l’ensemble des plongeurs, via le site du CODEP : n’hésitez pas à proposer des articles.

Merci à Aurélien notre Webmaster et à Patrice notre responsable communication!

5)   L’AG 2014

Présence du directeur de la base fédérale d’Hendaye (Philippe Constantin) qui présentera la nouvelle base FFESSM et quels services elle peut apporter aux clubs de notre département.

AG Extraordinaire pour rédaction des nouveaux statuts : compte tenu de la priorité à élaborer le plan de développement du CODEP, le temps a manqué pour se « pencher » sur les statuts. Or ce toilettage est important et pour prendre le temps de le réaliser correctement, nous reculons l’AG extraordinaire que nous programmons exceptionnellement un samedi avant une réunion du CODIR qui se fera en présence des présidents d’autres CODEP du CIALPC

 le Samedi 22 mars 2014:  Accord unanime. Bilan première année après élections

 

6)   L’AG FFESSM 2016 à Limoges ?

Cahier des charges reçu

Souhait acté par le CDN

Faire une 1ère proposition pour l’AG 2014 (5 & 6 Avril – Avignon) : pour cela nous devons mettre en place un groupe de travail qui commence à se réunir dès janvier . Son rôle : étudier la faisabilité : lieu de l’AG, la logistique (hébergement, restauration,….)

Constitution du groupe de travail : Sébastien, Adrien, Gérard, Djouma, Martine

Autres candidats ?

7)   Point sur la trésorerie

A ce jour, 31000€ sur le livret et 7000€ sur le compte courant : une partie sera remise sur le livret

Pascal signale que certains plongeurs ne sont pas disciplinés en ce qui concerne les paiements. Ce point est à améliorer 

la liste des inscrits ayant payé sera remise en début de formation à l’organisateur afin d’imposer le paiement à chacun ?

La règle sera respectée : au bout de 15 jours, sans paiement, le plongeur basculera sur la liste supplémentaire

8)   Questions diverses

Le planning(en rouge les modifications ou ajouts)

Janvier

11 & 12 : Salon de la Plongée                                   Paris

13 : Assemblée Générale ordinaire du  CODEP 87       Limoges

25 & 26 : Formation théorique N3/N4                        Limoges

Février

1/02 : AG Comité Interrégional Aquitaine-Limousin-Poitou/Charentes

3/02 : réunion des encadrants du département

15 février à 13h Fosse Montluçon (2 plongées)

Mars

8 : 13h Fosse Montluçon (2 plongées)

10 : Formation Nitrox                                                 Limoges         

16 : Théorie N4                                                         Limoges

22 : AG extraordinaire CODEP et CODIR                       Limoges

Avril

19-26 : Sortie Plongée                                               Estartit

Mai

8-11 : Sortie Plongée                                                Larmor-Plage

Juin

7-9 : Sortie Plongée                                                  Hendaye

21 : Examen Initiateur                                               Limoges

Juillet

28/06 au 5/07 : Sortie Plongée                                  Bormes

Point sur la communion

                • Photos sur chaque formation / sortie du CODEP avec articles
                • Actions des clubs mises en valeur possible (Mail Patrice)

AG des clubs

                • Ce serait intéressant que les clubs invitent le CODEP à leurs AG : cela permettrait les échanges. Les CR devraient également être envoyés à la suite de ces AG

Agreement ANCV

                • Martine s’en occupe

Point sur les clubs du département

 

N° du club

Nom du club

Adulte

Junior

Enfant

Homme

Femme

Total

 02870264

ABYSSES CLUB

15

0

0

13

2

15

 02870309

AIGA BLUIA PLONGEE

51

6

0

44

13

57

 02870139

ASPTT LIMOGES

55

3

5

44

19

63

 02870045

ASS. SPORTIVE L'O.R.T.F. FRANCE 3 LIMOUSIN

41

6

0

38

9

47

 02870125

C.A.S. - EGF LIMOGES

10

0

0

7

3

10

 02870083

C.S. D'AIXE S/VIENNE

41

4

1

26

20

46

 02870082

CLUB SUBAQUATIQUE DE LIMOGES

63

5

2

50

20

70

 02870190

HOMMES GRENOUILLES DU C.A.P.O.

24

2

0

21

5

26

 02870235

LIMOGES PLONGEES SS MARINE

32

8

2

34

8

42

 02870245

PLONGEE ECOLE EVASION LIMOGES

8

2

0

6

4

10

 02870221

RACING CLUB SUBAQUAT. LIMOGES

8

0

0

7

1

8

 02870290

TEAM EANX

13

0

0

10

3

13

 

TOTAUX :

361

36

10

300

107

407

 

Commentaires : Une belle évolution du nombre de licenciés pour le département.

A suivre en début d’année pour voir la tendance se poursuit. Nous devrions dépasser probablement les 500 licenciés ce qui serait historique dans l’histoire du CODEP 87

 

Dates à retenir :

              • AG ordinaire CODEP 87 le lundi 13 janvier
              • AG CIALPC à Bordeaux le Samedi 1er Février
              • Réunion des encadrants le lundi 3 février
              • CODIR et AG extraordinaire le samedi 22 mars

 

Fait le 13 décembre 2013

La secrétaire M Fournier

 

 

En annexe ci-dessous la programmation de la commission Bio du CIALPC

 

 

Actions régionales prévisionnelles en 2013 - 2014

Commission "Environnement et biologie subaquatique du CIALPC

 

Ces activités sont proposées par la CIBALPC à tout licencié de la FFESSM !

Parfois, un niveau 2 technique ou un niveau 1 Bio seront nécessaires (se renseigner) !

 

 

Lieux / Dates

TITRE

CONTENUS SIMPLIFIES

Bourcefranc

 

07-08 décembre 2013

 

 

Marée basse et observations

"stage initial FB 1"

(A. PARACHE, P. CHARPENTIER)

Découvertes biologiques

(module 2 : techniques de laboratoire – pédagogie – réglementation)

 

AG du Cialpc = 01 février 2014 à Bordeaux

 

(Venez nombreux !)

 

Ile d'Oléron

Bourcefranc

 

15 ou/et 16 février 2014

Thème 1 : Le "BENTHOS"

 

Thème 2 : Morpho-anatomie / Dissections

"espèces marines au choix"

 (A. PARACHE & ...)

 

Les espèces benthiques

(substrats meuble et dur)

 

Techniques de dissection en laboratoire

 

Iles Canaries

 

01-08 mars 2014

 

Une biodiversité atypique, à observer & photographier sans modération !

 

(A. PARACHE & S. PEDOUSSAUT)

 

7 plongées (jour / nuit)

Initiation PHOTO et retouches

Débrifing Bio

(formation N1 Bio à la demande)

Ile d'Oléron

WE Perfectionnement

 

15-16 mars

Promenade biologique à marée basse :

 

Mise en pratique de la clé de détermination des animaux fixés pour identifier et classer !

 

(A. PARACHE & ...)

 

Les espèces de l'estran

et

la "classification phylogénétique""

 

Ile d'Aix

Ile Madame

 

17-18 mai 2014

 

Découvertes biologiques à marée basse

sur 2 îles charentaises

 

(A. PARACHE & H. LAVIELLE)

 

Les peuplements des "ceintures algales"

 

Les espèces invasives

Arcachon

WE Perfectionnement

Mai ou Juin

 

Les "herbiers de zostères", un écosystème méconnu à préserver pour maintes raisons !

 

(A. FAYOUX, A. PARACHE)

 

 

2 plongées

+ présentations Bio : historique, état des lieux, évolution, mise en garde

La Rochelle

Ile de Ré

 

Juin 2014

 

 

Une faune remarquable en couleur et diversité  (hippocampe, maërl, éponges, ....)

 

(P. CHARPENTIER & ...)

 

2-3 plongées

+

Débrifing Bio

Phare de Cordouan

 

Juin 2014

 

Balade en bateau, estran et visites

 

 (A. FAYOUX  ...)

 

Découverte à marée basse et visite du phare de Cordouan

 

 

Eté 2014

 

Stage « découvertes et/ou formation bio »

 

(E. OUVRARD & A. PARACHE)

 

7-8 plongées (jour / nuit)

+ débrifing Bio

+ cours selon niveau de formation

 

Dordogne

(à confirmer)

Septembre 2014

 

Découvertes en Dordogne (poissons, crustacés, mollusques, éponges, ...)

(M. TAVERNIER & D. VILLATE)

 

 

1 plongée

1 descente à la palme

Les espèces dulcicoles

 

Bordeaux

Septembre 2014

 

Réunion de bureau : synthèse des activités Bio départementales et régionales

 

synthèse 2014

 et prévisions 2015

 

         

 &

WE Bio

Plongée en

"eau douce"

En cours

de réflexion

 

2-3 plongées

+

débrifing Bio