COMPTE RENDU CODIR 9 DECEMBRE 2013
Etaient présents :Sébastien Allègre, Djouma Bahloul, Axel Baudet, J Pierre Bel, Pascal Delahaye, Patrice Duloisy, Pascal Duqueroix, Martine Fournier, Pascal Hamelin, Laurent Labarde, Laurent Sanchez , Roland Rambis, Eric Valade
Etaient absents excusés :Carole Marmisse, Gilles Pichon
Etaient absents non excusés :Patrick Mandavy( 2ème absence non excusée) , Martine Plainemaison (3ème absence non excusée ), J Claude Pilles (1ère absence non excusée)
Etaient présents (membres hors CODIR):Aurélien Curbélié (Inspecteur DDSCPP 87), Gérard Samson, J François Desplat, Aurélien Lazeiras, Pierre André Vareille, Isabelle Despoix, Christophe Daude, Adrien Beaudiot, Pascal Lavigerie, Philippe Meunier, Marcel Giry, Maurice Pedretti
Démissionnaire:David Perrier par manque de disponibilité
Ordre du jour :Accueil des mineurs en structure associative
- Avancement projet Montulat (JP Bel)
- Avancement Plan de développement CODEP 87
- Evolution du site CODEP 87
- Préparation AG 2014
- Actualités régionales : Retour sur le colloque CIALPC des Encadrants & Dirigeants
- Formation du groupe de travail AG FFESSM Limoges 2016
- Point trésorerie (P Delahaye)
- Questions diverses
1) Accueil des mineurs en structure associative
Présentation par Aurélien Curbelié, inspecteur Jeunesse et Sport DDCSPP87
Quelques définitions
La responsabilité civile: réparation pécuniaire d’un dommage matériel, corporel ou moral, causé à autrui (dommages et intérêts)
La responsabilité pénale: punition de la personne ayant violé la loi pour une faute personnelle. Le fait est une infraction
Le contrat associatif: une asso, c’est une convention, un contrat entre les membres qui suppose consentement (licence) des cocontractants (membres) réunis autour d’un objet = STATUTS ( une association peut décider de la possibilité de se défaire d’un de ses membres)
Les membres de droit: licenciés (contrat), bénévoles (permanents et occasionnels), dirigeants
Les membres de fait: pratiquants « acceptés », en cours de prise de licence, ou participants à une activité (portes ouvertes, spectacle…) Les tiers: public, spectateurs, toute personne extérieure
La responsabilité civile de l’association envers ses membres
Responsabilité contractuelle licence: obligation d’assurer la sécurité de ses membres (de droit et de fait)
Obligation de moyens: mettre tout en œuvre (encadrement qualifié, en nombre adapté à l’âge des mineurs, matériel adapté et vérifié, activité adaptée à l’âge et aux compétences, explications claires, terrain en bon état, matériel …)
Obligation de surveillance (encadrement suffisant, formé, avec du matériel conforme et entretenu). Cette surveillance dépend de l’âge des jeunes encadrés)
Charge à la victime de prouver le défaut d’organisation, l’absence de conseil, la mauvaise appréciation des risques
Exonération: faute de la victime (importance d’un règlement intérieur dans certaines disciplines)
Focus sur: le transport et l’utilisation de véhicules personnels (bénévoles, parents…)
Obligations du conducteur:
- avoir son permis de conduire
- disposer d’un véhicule en bon état (contrôle technique, pneu…)
- être assuré
- respecter le code de la route (ceintures)
Obligations de l’association:
- informer les parents des précautions à prendre et des obligations: à formaliser
Conseils:
- Demander aux conducteurs de vérifier auprès de leur assureur s’ils sont couverts
- Vérifier les conditions posées par l’assureur du club
- Organiser un système d’autorisation écrite des parents des enfants transportés au moment de la prise de licences
- Fixer si possible la liste des conducteurs en vérifiant leurs permis de conduire en lien avec le règlement intérieur du club
La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants
Responsabilité de plein droit: ils seront toujours responsables sauf force majeure ou faute de la victime
Les parents sont toujours civilement responsables: la responsabilité civile de l’association est écartée quand faute de l’enfant, sauf en cas de défaut de surveillance
Pour le juge: confier son enfant à une structure est une modalité de l’autorité parentale: il n’y a pas de rupture de cohabitation
Pas nécessairement de fait fautif de l’enfant: il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement le fait de l’enfant, même si ce fait ne représente pas une faute (ex: un placage au rugby provoquant une blessure grave)
L’obligation d’assurance: pour éviter de lourdes condamnations pécuniaires, les assurances souscrivent une assurance en responsabilité civile dans le but éventuel d’indemniser les victimes
L’assurance individuelle: avec la licence, de plus en plus de contrats. Très importante!
Critères de la responsabilité pénale
Le code pénal fixe la liste des infractions et les peines (amendes, peines de prison…)
Seule la personne qui a effectivement commis l’infraction peut voir sa responsabilité engagée (pas de responsabilité du fait d’autrui)
C’est l’auteur principal de l’infraction qui doit en répondre (une personne physique ou une personne morale lorsque la loi le prévoit)
Pas de couverture par les assurances
Possibilité de faire cohabiter responsabilité civile et responsabilité pénale (obj: condamnation pénale et demande de dommages et intérêts)
La responsabilité pénale en cas d’infraction non intentionnelle
L’auteur de l’infraction n’a pas voulu causer de blessure ou la mort mais il a pris un risque.
Maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
Important: cette faute d’imprudence doit être directement à l’origine du dommage
Cas: blessures involontaires, homicide involontaire
La responsabilité pénale en cas d’infraction intentionnelle
L’auteur de l’infraction a décidé de commettre un acte interdit par la loi
Violences volontaires (ITT ≥ 8 jours): peine maxi de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 €. Peine aggravée lorsque la personne fautive a autorité sur l’enfant (cas des animateurs): 5 ans et 75 000 €.
Agressions sexuelles: 5 ans et 75 000 € quand autorité: 10 ans et 150 000 €.
Les signalements
Tout accident grave (nécessitant une hospitalisation ou critère exceptionnel) doit être signalé à la DCSPP (par téléphone d’abord puis par un rapport circonstancié)
Signalement aux autorités judiciaires (procureur de la république) ddcspp@haute-vienne.gouv.fr 05 19 76 12 00 (accueil)
Cas des séjours avec hébergements
Aurélien Curbelié, tout en nous précisant que les règles sont différentes selon qu’il y a plus ou moins de 7 enfants, nous conseille d’être toujours au moins deux adultes présents.
Lorsqu’il y a plus de 7 enfants, une déclaration auprès de la DDCSPP est obligatoire que les parents soient là ou pas. Il y a un document à compléter 8 jours avant le séjour, comportant le nombre précis d’enfants et le nom des encadrants, sachant que les encadrants désignés acceptent d’être les directeurs de séjour.
Il est toujours important de préciser les règles dans le RI concernant : le transpot, les séjours, les conditions (autorisation parentale écrite des parents….)
2) Projet Montulat
Rencontre avec le maire différée pour présentation du projet finalisé en S50
JP Bel travaille avec Thierry Nunez pour faire une proposition finalisée pour l’AG en janvier
Sécurisation entrée prévue pour Avril 2014 (mise en concurrence pour décision début 2014)
Aménagement site (Accès mise à l’eau, bouées, ponton, signalétique…) à revoir
Description du projet
Nous attendons de connaître le montant des subventions pour savoir si le projet sera bien réalisable. Bien sûr le CODEP devra participer en partie mais sans recourir à l’emprunt et sans consommer l’ensemble de ses réserves. Des devis sont en cours sauf pour les WC chimiques (J Pierre se renseigne). Si on n’a pas les financements tout de suite on verra par la suite. L’entretien sera fait par la municipalité
3) Plan de développement du CODEP
Groupe de travail(Pierre-André, Martine, Djouma & Seb)
3 réunions déjà réalisées. Objectif : définir une stratégie claire pour l’olympiade
Une réunion est souhaitable avec les présidents de clubs pour expliquer la démarche et qu’elle soit en ligne avec les plans de développement nationaux, régionaux & départementaux (avec les spécificités de chacun bien entendu).Une réunion aura lieu en Janvier avec eux pour leur présenter le plan de développement du CODEP
4) Le site du CODEP
Un nombre de visites de plus en plus conséquent. De nouvelles évolutions pour bientôt:
- Créer son profil
- Inscriptions en ligne & calendrier bientôt à jour
- D’autres suggestions ? Tous les plongeurs du CODEP sont invités à faire des propositions et à proposer des articles
- Peu de clubs partagent leurs activités avec l’ensemble des plongeurs, via le site du CODEP : n’hésitez pas à proposer des articles.
Merci à Aurélien notre Webmaster et à Patrice notre responsable communication!
5) L’AG 2014
Présence du directeur de la base fédérale d’Hendaye (Philippe Constantin) qui présentera la nouvelle base FFESSM et quels services elle peut apporter aux clubs de notre département.
AG Extraordinaire pour rédaction des nouveaux statuts : compte tenu de la priorité à élaborer le plan de développement du CODEP, le temps a manqué pour se « pencher » sur les statuts. Or ce toilettage est important et pour prendre le temps de le réaliser correctement, nous reculons l’AG extraordinaire que nous programmons exceptionnellement un samedi avant une réunion du CODIR qui se fera en présence des présidents d’autres CODEP du CIALPC
le Samedi 22 mars 2014: Accord unanime. Bilan première année après élections
6) L’AG FFESSM 2016 à Limoges ?
Cahier des charges reçu
Souhait acté par le CDN
Faire une 1ère proposition pour l’AG 2014 (5 & 6 Avril – Avignon) : pour cela nous devons mettre en place un groupe de travail qui commence à se réunir dès janvier . Son rôle : étudier la faisabilité : lieu de l’AG, la logistique (hébergement, restauration,….)
Constitution du groupe de travail : Sébastien, Adrien, Gérard, Djouma, Martine
Autres candidats ?
7) Point sur la trésorerie
A ce jour, 31000€ sur le livret et 7000€ sur le compte courant : une partie sera remise sur le livret
Pascal signale que certains plongeurs ne sont pas disciplinés en ce qui concerne les paiements. Ce point est à améliorer
la liste des inscrits ayant payé sera remise en début de formation à l’organisateur afin d’imposer le paiement à chacun ?
La règle sera respectée : au bout de 15 jours, sans paiement, le plongeur basculera sur la liste supplémentaire
8) Questions diverses
Le planning(en rouge les modifications ou ajouts)
Janvier
11 & 12 : Salon de la Plongée Paris
13 : Assemblée Générale ordinaire du CODEP 87 Limoges
25 & 26 : Formation théorique N3/N4 Limoges
Février
1/02 : AG Comité Interrégional Aquitaine-Limousin-Poitou/Charentes
3/02 : réunion des encadrants du département
15 février à 13h Fosse Montluçon (2 plongées)
Mars
8 : 13h Fosse Montluçon (2 plongées)
10 : Formation Nitrox Limoges
16 : Théorie N4 Limoges
22 : AG extraordinaire CODEP et CODIR Limoges
Avril
19-26 : Sortie Plongée Estartit
Mai
8-11 : Sortie Plongée Larmor-Plage
Juin
7-9 : Sortie Plongée Hendaye
21 : Examen Initiateur Limoges
Juillet
28/06 au 5/07 : Sortie Plongée Bormes
Point sur la communion
- Photos sur chaque formation / sortie du CODEP avec articles
- Actions des clubs mises en valeur possible (Mail Patrice)
AG des clubs
- Ce serait intéressant que les clubs invitent le CODEP à leurs AG : cela permettrait les échanges. Les CR devraient également être envoyés à la suite de ces AG
Agreement ANCV
- Martine s’en occupe
Point sur les clubs du département
N° du club |
Nom du club |
Adulte |
Junior |
Enfant |
Homme |
Femme |
Total |
02870264 |
ABYSSES CLUB |
15 |
0 |
0 |
13 |
2 |
15 |
02870309 |
AIGA BLUIA PLONGEE |
51 |
6 |
0 |
44 |
13 |
57 |
02870139 |
ASPTT LIMOGES |
55 |
3 |
5 |
44 |
19 |
63 |
02870045 |
ASS. SPORTIVE L'O.R.T.F. FRANCE 3 LIMOUSIN |
41 |
6 |
0 |
38 |
9 |
47 |
02870125 |
C.A.S. - EGF LIMOGES |
10 |
0 |
0 |
7 |
3 |
10 |
02870083 |
C.S. D'AIXE S/VIENNE |
41 |
4 |
1 |
26 |
20 |
46 |
02870082 |
CLUB SUBAQUATIQUE DE LIMOGES |
63 |
5 |
2 |
50 |
20 |
70 |
02870190 |
HOMMES GRENOUILLES DU C.A.P.O. |
24 |
2 |
0 |
21 |
5 |
26 |
02870235 |
LIMOGES PLONGEES SS MARINE |
32 |
8 |
2 |
34 |
8 |
42 |
02870245 |
PLONGEE ECOLE EVASION LIMOGES |
8 |
2 |
0 |
6 |
4 |
10 |
02870221 |
RACING CLUB SUBAQUAT. LIMOGES |
8 |
0 |
0 |
7 |
1 |
8 |
02870290 |
TEAM EANX |
13 |
0 |
0 |
10 |
3 |
13 |
|
TOTAUX : |
361 |
36 |
10 |
300 |
107 |
407 |
Commentaires : Une belle évolution du nombre de licenciés pour le département.
A suivre en début d’année pour voir la tendance se poursuit. Nous devrions dépasser probablement les 500 licenciés ce qui serait historique dans l’histoire du CODEP 87
Dates à retenir :
- AG ordinaire CODEP 87 le lundi 13 janvier
- AG CIALPC à Bordeaux le Samedi 1er Février
- Réunion des encadrants le lundi 3 février
- CODIR et AG extraordinaire le samedi 22 mars
Fait le 13 décembre 2013
La secrétaire M Fournier
En annexe ci-dessous la programmation de la commission Bio du CIALPC
Actions régionales prévisionnelles en 2013 - 2014
Commission "Environnement et biologie subaquatique du CIALPC
Ces activités sont proposées par la CIBALPC à tout licencié de la FFESSM !
Parfois, un niveau 2 technique ou un niveau 1 Bio seront nécessaires (se renseigner) !
Lieux / Dates |
TITRE |
CONTENUS SIMPLIFIES |
||
Bourcefranc
07-08 décembre 2013
|
Marée basse et observations "stage initial FB 1" (A. PARACHE, P. CHARPENTIER) |
Découvertes biologiques (module 2 : techniques de laboratoire – pédagogie – réglementation) |
||
AG du Cialpc = 01 février 2014 à Bordeaux
(Venez nombreux !)
|
||||
Ile d'Oléron Bourcefranc
15 ou/et 16 février 2014 |
Thème 1 : Le "BENTHOS"
Thème 2 : Morpho-anatomie / Dissections "espèces marines au choix" (A. PARACHE & ...)
|
Les espèces benthiques (substrats meuble et dur)
Techniques de dissection en laboratoire |
||
Iles Canaries
01-08 mars 2014 |
Une biodiversité atypique, à observer & photographier sans modération !
(A. PARACHE & S. PEDOUSSAUT) |
7 plongées (jour / nuit) Initiation PHOTO et retouches Débrifing Bio (formation N1 Bio à la demande) |
||
Ile d'Oléron WE Perfectionnement
15-16 mars |
Promenade biologique à marée basse :
Mise en pratique de la clé de détermination des animaux fixés pour identifier et classer !
(A. PARACHE & ...) |
Les espèces de l'estran et la "classification phylogénétique"" |
||
Ile d'Aix Ile Madame
17-18 mai 2014 |
Découvertes biologiques à marée basse sur 2 îles charentaises
(A. PARACHE & H. LAVIELLE) |
Les peuplements des "ceintures algales"
Les espèces invasives |
||
Arcachon WE Perfectionnement Mai ou Juin |
Les "herbiers de zostères", un écosystème méconnu à préserver pour maintes raisons !
(A. FAYOUX, A. PARACHE)
|
2 plongées + présentations Bio : historique, état des lieux, évolution, mise en garde |
||
La Rochelle Ile de Ré
Juin 2014
|
Une faune remarquable en couleur et diversité (hippocampe, maërl, éponges, ....)
(P. CHARPENTIER & ...) |
2-3 plongées + Débrifing Bio |
||
Phare de Cordouan
Juin 2014 |
Balade en bateau, estran et visites
(A. FAYOUX ...) |
Découverte à marée basse et visite du phare de Cordouan
|
||
Eté 2014 |
Stage « découvertes et/ou formation bio »
(E. OUVRARD & A. PARACHE) |
7-8 plongées (jour / nuit) + débrifing Bio + cours selon niveau de formation |
||
Dordogne (à confirmer) Septembre 2014 |
Découvertes en Dordogne (poissons, crustacés, mollusques, éponges, ...) (M. TAVERNIER & D. VILLATE)
|
1 plongée 1 descente à la palme Les espèces dulcicoles |
||
Bordeaux Septembre 2014 |
Réunion de bureau : synthèse des activités Bio départementales et régionales |
synthèse 2014 et prévisions 2015
|
||
&
WE Bio Plongée en "eau douce" |
En cours de réflexion
|
2-3 plongées + débrifing Bio |